Par Pierre André, Ph.D. (biologie)

Photo de Maxime Aubert

Publié dans: Bio-Nouvelles, Bulletin d’information de la Société de biologie de Montréal, 2017, vol 45 (1): 9-11.

Les marais, les marécages et les plaines inondables sont la source de conflits qui sont exacerbés en milieu urbain. Si les propriétaires des terrains souhaitent les développer, des citoyens et des groupes environnementalistes en revendiquent la conservation. Ces derniers mois, le cas du Technoparc Montréal a défrayé les manchettes. Des ornithologues se sont intensivement intéressés aux milieux humides sur et près des terrains de l’Écocampus Hubert-Reeves. Ils ont mis en évidence la nidification du Petit Blongios, une espère menacée. Devant l’imminence des travaux et afin de protéger son habitat, la Coalition verte a porté la cause devant les tribunaux pour faire cesser les travaux.  Voici un résumé de la situation.

La richesse aviaire attestée par la science citoyenne

Avant l’automne 2015, peu d’ornithologues amateurs visitaient le Technoparc. Depuis, ce site est devenu un hot-spot sur l’Île de Montréal. M. Joël Coutu, un réputé ornithologue de la région, l’a mis sous les projecteurs en raison des nombreuses espèces qu’il y a observées et de la réalisation imminente de travaux qui en modifieraient les habitats. Il a multiplié les visites des lieux et guidé des excursions bénévolement. Il donne toujours des conférences et des entrevues sur les oiseaux du Technoparc. Il intervient fréquemment sur les réseaux sociaux à ce sujet.

Les résultats de ses efforts, véritable blitz d’observation, sont évidents. Depuis janvier 2016 sur eBird, les visiteurs ont déposé 379 feuillets sur les 648 accumulés depuis 1989. De plus, 33 espèces y ont été observées pour une première fois sur les 168 rapportées. Ainsi, en cette fin d’année, le Technoparc se classe au 1^er rang des sites publics sur l’Île de Montréal avec 154 espèces, une richesse qui le compare aux parcs-nature du Bois-de-l’Île-Bizard (160 sp.) et de l’Île-de-la-Visitation (148 sp.).

Le Petit Blongios

Le 28 mai 2016, un observateur rapporte la présence d’un Petit Blongios pour une première fois. Cette espèce, protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, a été observée au marais des Sources, sur la propriété d’Aéroports de Montréal (ADM).

Ce petit héron habite principalement les marais de quenouilles où il se dissimule de façon remarquable. Il niche dans les îlots de végétation émergente dense adjacents à des plans d’eau où il peut se nourrir.

En 2009, la population canadienne était estimée à environ 1500 couples. Selon le second Atlas des oiseaux nicheurs, entre 200 et 300 couples nicheraient au Québec. La population serait en déclin comme cela fut observé en Ontario avec une baisse estimée de 30 % des effectifs entre 1999 et 2009. La perte et la dégradation des milieux humides seraient en cause.

En 2001, en raison de sa rareté, le gouvernement fédéral a désigné le Petit Blongios comme espèce menacée. L’espèce fait l’objet d’un Programme de rétablissement qui comprend une liste des habitats essentiels désignés par décret. Il s’agit de « l’habitat convenable situé à moins de 300 m des coordonnées liées aux mentions d’activités de reproduction compilées depuis 2001 ». En tout, 115 unités d’habitats essentiels sont ainsi désignées au Canada, dont 48 au Québec. Il faut dire que seulement 2 à 3 % de la population nord-américaine de Petit Blongios niche au Canada, sa limite septentrionale.

Le projet d’Éco-campus Hubert-Reeves

Constitué en 1987, Technoparc Montréal est un parc scientifique de haute technologie. L’Éco-campus Hubert-Reeves est la 3^e phase de développement de ce parc industriel. Selon le promoteur, il pourra accueillir « des entreprises dédiées aux technologies propres, nanotechnologies et au développement durable ». Le projet comporte notamment la restauration et la protection des milieux à valeur écologique sur la moitié de sa superficie, ainsi que la création d’une zone de conservation avec les marais, les marécages, les boisés et l’aménagement d’un sentier-digue. Des travaux préparatoires à la construction s’imposent : l’installation des infrastructures et le prolongement du boul. Albert-Nobel.

Avant de procéder aux travaux, le promoteur a obtenu les autorisations environnementales requises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec. Ainsi, de 2013 à 2016, le MDDELCC a délivré 4 certificats d’autorisation (c.a.) :

·    En 2013, il autorisait le remblayage de 7,17 ha de milieux humides et de 0,45 ha de cours d’eau (incl. la bande riveraine) en compensation de la préservation de 15,77 ha.

·    En 2014, il autorisait la coupe d’arbres dans l’emprise du prolongement du boulevard sur environ 24 m², dans la zone de conservation.

·    En 2015, il autorisait les travaux d’aménagement d’un marais et d’un marécage, y compris une digue sur 1717 m² et la coupe d’arbres sur 5 155 m².

·    En 2016, il modifiait l’échéance des travaux et abordait la question de la régulation des niveaux des milieux humides.

La Ville a pour sa part obtenu les autorisations requises pour les infrastructures.

Selon l’information fournie par le promoteur, « c’est plus de 46 % du territoire qui est reconnu comme une zone protégée et plus de 67 % des milieux humides qui seront bonifiés ».

Le parc-nature des Sources fut annoncé par la Ville de Montréal en septembre 2013 alors qu’ADM louait un terrain de 26,6 ha à la Ville pour une période de 20 ans, à un coût symbolique de 1 $/an. Comme l’exprimait alors le maire de Ville St-Laurent, M. Alan DeSousa, il s’agit d’un projet « complémentaire à la création de l’Éco-Campus Hubert-Reeves ». Le futur parc-nature devrait s’étendre sur une superficie d’environ 40 ha. Sa création contribue à l’atteinte de la Politique de protection et de mise en valeur des milieux humides de Montréal, adoptée en 2004. Il s’inscrit dans un écoterritoire nommé la Coulée verte du ruisseau Bertrand, dont font partie les parcs-nature du Bois-de-Liesse et du Bois-de-Saraguay.

Les procédures entreprises

En août 2016, devant l’importance des milieux humides comme habitat pour le Petit Blongios, le Sierra Club Québec, membre de la Coalition verte, demande à la ministre fédérale de l’Environnement et des Changements climatiques d’intervenir dans ce dossier pour protéger un habitat qu’il juge essentiel à la protection de cette espèce. Cette demande s’appuie sur la LEP et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Elle visait « une ordonnance d’arrêt immédiat de tout développement sur les terres de l’Aéroport, ainsi que sur le site du Technoparc » (extrait du jugement, par. 16). Leur lettre est demeurée à ce jour sans réponse.

En septembre 2016, la Coalition verte institue contre Technoparc, l’arrondissement de Saint-Laurent et le MDDELCC une demande introductive d’instance en injonction. D’un commun accord entre les parties, le promoteur suspend les travaux pour une semaine, le temps requis pour que soit entendue la requête.

Pour avoir gain de cause, la Coalition devait prouver (1) l’urgence de la situation, (2) la clarté de son droit ou de son caractère douteux, (3) un préjudice irréparable, ou la création de fait de nature à rendre le jugement final inefficace et (4) si son droit s’avérait douteux, que la balance des inconvénients lui serait favorable. L’analyse nous éclaire sur la décision rendue par le Tribunal à l’effet de ne pas autoriser l’injonction. Voici en quelques mots, une synthèse de cette analyse.

Le Tribunal reconnaît que le critère d’urgence de la situation est satisfait. Il appuie sa décision entre autres sur les faits suivants :

• la découverte récente de l’importance de l’habitat pour le Petit Blongios, ce qui rendait impossible à la Coalition de demander une annulation ou une modification des décrets d’autorisation au moment de leur délivrance;
• l’empressement avec lequel la Coalition a adressé une demande pour un décret d’urgence à la Ministre fédérale et l’absence de réponse; et
• la nécessité d’interrompre les travaux si les prétentions relatives au caractère essentiel de l’habitat pour une espèce menacée s’avèrent fondées.

Le Tribunal considère que la demande ne satisfait pas le critère de l’apparence de droit. La Coalition n’a pas été en mesure d’établir une violation de la LQE ou « le défaut de l’Administration d’agir équitablement à l’occasion de l’exercice de son pouvoir discrétionnaire ». Lourd mandat s’il en est un, que de démontrer le caractère « déraisonnable » des autorisations délivrées par le MDDELCC. Entre autres, la Coalition argumentait que le c.a. contrevenait à la LQE, car il s’avérait non conforme à la LEP, au Programme de rétablissement du Petit Blongios et à l’Entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec. Ce faisant, les travaux entrepris et annoncés portaient atteinte à un habitat essentiel protégé. Dans son analyse, le Tribunal souligne que les « habitats essentiels » sont énumérés dans un décret fédéral et que les sites visés par la présente demande n’en font pas partie. Elle mentionne également qu’aucune présence d’espèce en péril n’avait été soulignée en 2013, au moment de la délivrance de l’autorisation. Il ne s’agit ici que d’un des six points portés à l’attention de la juge par la Coalition et soumis à l’analyse. Le Tribunal estime que « la faiblesse de la preuve de la Coalition, même à ce stade de l’instance, lui est fatale, car elle ne permet pas de conclure à un droit douteux ».

Le Tribunal a quand même analysé les deux autres critères. Il estime que celui de préjudice irréparable aurait favorisé la Coalition qui soutenait que le rejet de contaminants lors des travaux détruirait l’habitat essentiel du Petit Blongios. Bien que les défenderesses soulignent que l’autorisation prévoie la conservation et la pérennité d’une partie importante des milieux humides et qu’elle inclue des compensations pour les milieux détruits, le

Tribunal estime qu’en matière de protection d’une espèce en péril, le principe de précaution s’impose afin de prévenir qu’un préjudice ne survienne, et ainsi éviter l’inéluctable.

Enfin, le Tribunal estime le critère de balance des inconvénients aurait pu pencher en faveur de la Coalition. Les défenderesses arguent entre autres que la Coalition n’a pas été en mesure de prouver un éventuel effet des travaux sur l’habitat essentiel du Blongios, et que si les travaux ne sont pas initiés à l’automne, ils devront être retardés d’un an, ce qui occasionnerait des frais additionnels importants et des délais dans le développement du projet. Le Tribunal constate l’existence d’un délai entre l’émission du c.a. en 2013 et l’octroi d’un contrat seulement en 2016, sans que ne soient fournies des explications pour le justifier. Il estime également que les inconvénients causés par le retardement de l’inauguration du projet n’ont pas été démontrés. Il dit que : « Essentiellement, les parties défenderesses font valoir un préjudice économique. En présence d’une preuve prima facie sérieuse de menace à l’habitat essentiel d’une espèce en péril, cet argument n’aurait pas été déterminant, et l’inconvénient irrémédiable de l’atteinte au droit fondamental à un environnement sain et respectueux de la biodiversité aurait eu préséance ».

Au terme de son analyse, le Tribunal rejette donc la demande d’injonction déposée par la Coalition verte.

Conclusion

Les efforts déployés par les ornithologues amateurs, et en particulier par M. Joël Coutu, pour attirer l’attention des citoyens et des décideurs sur la valeur des milieux humides dans ce secteur sont méritoires. La science citoyenne aura permis de mettre en lumière un nouvel habitat utilisé non seulement pour la reproduction du Petit Blongios, mais aussi pour celle de plus de 80 espèces d’oiseaux.

La décision finale n’aura pas été en faveur de la Coalition verte qui n’est pas parvenue à démontrer l’existence de vices dans l’application de la loi ou de mauvaise foi dans l’émission des autorisations environnementales. Le Tribunal a souligné l’urgence que revêtait leur demande. Il s’est exprimé sur la primauté de la conservation par rapport à l’aménagement pour les espèces en péril en vertu du principe de précaution. Il a penché en faveur de la priorité du droit à un environnement sain et au respect de la biodiversité et non des préjudices économiques causés aux promoteurs.

La vigilance citoyenne est nécessaire afin de préserver les milieux humides des zones urbaines et de protéger les espèces qui les habitent.

Références

Coalition verte (En ligne, consulté le 8 déc. 2016).

Cour supérieure du Québec (District de Montréal) (2016). Coalition verte c. Technoparc Montréal, Arrondissement Saint-Laurent de la Ville de Montréal et Procureur général du Québec, No 500-17-095608-165, 27 septembre 2016.

Coutu, Joël (En ligne, consulté le 8 déc. 2016, https://www.facebook.com/falcoornitho).

eBird (En ligne, consulté le 8 déc. 2016, http://ebird.org/ebird/hotspots, taper Technoparc).

Gouvernement du Canada. Registre public des espèces en péril. Petit Blongios (En ligne, consulté le 8 déc. 2016).

Pellerin, S. et M. Poulin (2013). Analyse de la situation des milieux humides au Québec et recommandations à des fins de conservation et de gestion durable. Rapport final déposé au MDDELCC, 18 avril 2013 (En ligne, consulté le 8 déc. 2016).

Regroupement QuébecOiseaux (2016). Le suivi du dossier de la protection des milieux humides dans le secteur du Technoparc, 8 sept. 2016 (En ligne, 8 déc. 2016).

Sierra Club Québec (En ligne, 8 déc. 2016).

Ville de Montréal (2013). Parc-nature des Sources – Un pas de plus vers le dernier-né des parcs-nature de la Ville de Montréal. Communiqué de presse du 13 septembre 2013. 

Ville de Montréal. Écoterritoires. La Coulée verte du ruisseau Bertrand (En ligne, consulté le 8 déc. 2016).

Ville de Montréal (2004). Politique de Protection et mise en valeur des milieux naturels (En ligne, consulté le 8 déc. 2016).